Loi de Programation Militaire (LPM) 2014
Début 2014 : Pétition - Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20
Voici juste un extrait de la pétition Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20 avec deux signes (666&13) du pouvoir :
Signez messieurs dames, signez, rien vous aurez (Page de la pétition en question).
Fin 2014 : Décret d'application de l'article 20 (ex 13)
"Les levées de boucliers concernaient principalement l’article 13 de ce texte, devenu au fil des discussions son article 20." => On aurait pu le deviner seuls.
Date de dernière mise à jour : 05/07/2021
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