Loi de Programation Militaire (LPM) 2014

Début 2014 : Pétition - Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20

Voici juste un extrait de la pétition Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20 avec deux signes (666&13) du pouvoir :

Petition cap internet libre 2014 13 666

Signez messieurs dames, signez, rien vous aurez (Page de la pétition en question).

 

Fin 2014 : Décret d'application de l'article 20 (ex 13)

"Les levées de boucliers concernaient principalement l’article 13 de ce texte, devenu au fil des discussions son article 20." => On aurait pu le deviner seuls.

Source

 

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Date de dernière mise à jour : 07/01/2015